Contributions

conventionnelles à la formation

Elles permettent de financer les actions de formation, d’apprentissage, de professionnalisation et de soutenir le dialogue social. Elles sont obligatoires et doivent être déclarées et versées en ligne à Opco EP avant le 1ᵉʳ mars 2024.

Comment déclarer et payer votre contribution conventionnelle  ?

A noter : Sur Contrib’, les contributions seront calculées en fonction de l’effectif de votre entreprise et des taux définis par votre branche professionnelle.

Quelles sont les contributions conventionnelles à verser à Opco EP ?

• Contribution conventionnelle à la formation

Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle : actions prioritaires pour les entreprises de la branche professionnelle, accroissement des capacités de financement des actions de formation mises en place par les entreprises…

• Contribution conventionnelle pour le financement du dialogue social

Par accord collectif, les partenaires sociaux des branches professionnelles peuvent définir une contribution supplémentaire en faveur du financement du dialogue social.
Certaines branches ont souhaité confier à Opco EP la collecte de cette contribution conventionnelle dédiée au dialogue social. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs.

Retrouvez l’ensemble des critères 2023  Ici

Pour + d’info : consultez la page dédiée