Comme dans le cadre du contrat d’apprentissage, la scolarité est gratuite pour l’étudiant.
La personne en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise qui l’embauche lui sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Le contrat de professionnalisation est toutefois un contrat de travail particulier.
Il est signé soit pour une durée précise sous forme de CDD pour une durée de 6 à 12 mois (renouvelable deux fois), soit en CDI comprenant une période de professionnalisation de 12 à 24 mois maximum.
L’employeur doit permettre à l’étudiant de suivre les cours dans le centre de formation. Ce temps est compris dans le temps de travail.
Un tuteur, salarié de l’entreprise, est chargé de guider la personne en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du contrat.
La fourchette des rémunérations versées s’élève à au moins 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et à 80 % au-delà. Elles varient en fonction de l’âge du signataire et du type de diplôme déjà obtenu. Certaines branches professionnelles prévoient toutefois une rémunération légèrement supérieure au minimum légal.
Toutes les entreprises (à l’exception des entreprises publiques), y compris les sociétés d’intérim.
Toutes les formations diplômantes de l’École Supérieure de l’Immobilier, du BTS au Master 2, sont éligibles au contrat de professionnalisation.
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