WE-CO519
ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES DISPOSITIONS RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ET À LA LOI CLIMAT
- Charges de copropriété : les taux d’impayés s’élèvent à 20% en France
- Prolongation du bouclier tarifaire gaz
- Prolongation du bouclier tarifaire électricité
- Transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé
- Nouveau droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
- Mise a jour règlement de copropriété : clause de solidarité en cas d’indivision et de démembrement
II - L’INFORMATION ET LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ
- Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
- Rénovation énergétique : Fonds travaux, PPPT, DPE collectif,…, Rappels conséquences du nouveau DPE pour les copropriétés, Zoom sur Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
- Obligations concernant le local a vélo
- Copropriétés dégradées : quels dispositifs d’alerte et de redressement ?
III - AUTRES POINTS D’ ACTUALITÉS
- Décret tertiaire, mise en concurrence devis et irrégularité de l’AG, transfert canalisation colonnes gaz, …)
- Punaises de lit : quelles obligations pour les copropriétés en cas d’infestation
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT