WE-GL520
ANTICIPER LA FIN DU BAIL ET MAÎTRISER LES CONGÉS DANS LES BAUX D’HABITATION PRINCIPALE

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - APPRÉHENDER L’ÉCHÉANCE DU BAIL
- La durée du bail
- Reconduction ou renouvellement du bail : quelles différences ?
- Savoir déterminer l’échéance du bail en cours
- Les obligations du gérant envers le bailleur avant la fin du bail
II - LE CONGÉ DU LOCATAIRE
- La forme du congé
- Le préavis légal
- Le préavis réduit
- Spécificités du congé du locataire dans le logement meublé
- Le congé des époux et des pacsés : précautions à prendre pour la validité du congé
• Le congé d’un colocataire
III - LE CONGÉ DU BAILLEUR
• La forme du congé
• Le préavis
• La notice d’information
• Le congé reprise pour habiter :
• Quels sont les bénéficiaires du droit de reprise ?
• Les mentions obligatoires
• Comment justifier du caractère réel et sérieux de la reprise pour habiter ?
• Dans quel délai et pendant quelle durée le bénéficiaire doit-il habiter ?
- Le congé pour vente :
• Purge du droit de préemption du locataire
• Quid des honoraires de transaction
• Danger du congé trop prématuré
- Le congé pour motif légitime et sérieux :
• Quels motifs peuvent-ils être invoqués ?
• Différence entre congé et résiliation par mise en oeuvre d’une clause résolutoire
- Le congé du nouveau bailleur en cas d’acquisition du bien occupé : quelle protection pour le locataire en place ?
- La protection du locataire âgé
- Spécificités du congé du bailleur dans les logements meublés
- Les sanctions en cas de congé frauduleux
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT