GL372
ASSURANCE : IRSI – DO — Les sinistres dégâts des eaux, incendie et dommages ouvrage

I – PREAMBULE
Les Assurances de responsabilité vs les assurances dommages
II – LA CONVENTION IRSI - LA BASE :
- Evènements : dégâts des eaux et incendie
- Locaux
- Dommages
III – LA CONVENTION IRSI - EN PATRIQUE
- La recherche de fuite : qui organise, qui paye ?
- Qui doit déclarer le sinistre et à quel moment
- 2 modes de gestion suivant l’enjeu
- Les prises en charge : qui paye quoi ?
IV – LA DOMMAGES OUVRAGE – LA BASE
- Quels sont les ouvrages concernés
- Pourquoi souscrire un contrat dommages ouvrage
- Les dommages ouvrant droit à indemnisation
- Les garanties obligatoires et facultatives
- Le point de départ,
V – LA DOMMAGES OUVRAGE- EN PRATIQUE
- Gérer un sinistre dommages ouvrage ? qui fait quoi ?
- Les délais légaux imposés à votre assureur
- La convention CRAC
- L’expertise en pratique (seuil, comment récuser un expert ? comment contester ses conclusions ?)