WE-GL511
BAIL MOBILITÉ — Un plus à la location saisonnière

Partie 1 : GÉNÈSE ET ENCADREMENT JURIDIQUE DU BAIL MOBILITÉ
➢ L’introduction du bail mobilité au sein de la loi du 6 juillet 1989
➢ Les logements concernés
➢ Les intérêts du bail mobilité
➢ Les locataires concernés
➢ La destination du bien
➢ La durée du bail
➢ Le congé du locataire
➢ Le congé du bailleur
➢ Les conditions financières :
▪ La fixation du loyer et sa révision
▪ Les charges locatives
▪ Le dépôt de garantie
➢ Les garanties de paiement (caution solidaire, visale)
➢ Les particularités en cas de colocataires (éligibilité, solidarité)
➢ Les mentions obligatoires au bail
Partie 2 : L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU BAIL MEUBLÉ ÉTUDIANT
➢Intérêts du bail meublé-étudiant
➢ Les conditions d’éligibilité au bail meublé étudiant La durée du bail
➢ Le congé du locataire
➢ Le congé du bailleur
➢ Les conditions financières :
▪ La fixation du loyer et sa révision
▪ Les charges locatives
▪ Le dépôt de garantie
Partie 3 : SYNTHÈSE COMPARATIVE
➢ Les garanties de paiement (caution solidaire, visale)
Les grandes différences entre les deux régimes :
▪ Tableau comparatif
➢ Leurs intérêts et leur pertinence en fonction de la situation du bailleur
Partie 4 : LES HONORAIRES DE LOCATION
Leur nomenclature et leur répartition
➢ Leur montant
➢ Leur date d’exigibilité
SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Test d’évaluation + réponse aux questions + Remerciements