WE-CO517
COMMENT ACHETER UNE PARTIE COMMUNE EN COPROPRIÉTÉ ?

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - NOTIONS GÉNÉRALES
- Distinguer les parties communes des parties privatives en copropriété
- Quelles sont les caractéristiques d’un lot de copropriété
II - LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VENTE
- Comment transformer une partie commune en lot de copropriété
- Comment faire prendre la décision de vente par l’assemblée générale
- Comment régulariser l’acte authentique
- Répartition du montant de la vente (fonds de réserve, crédit copropriétaires présents)
- Rémunération syndic
III - QUELQUES CAS DE PARTIES COMMUNES VENDUES
- Combles, couloirs, loge concierge etc…
IV - CAS DES PARTIES COMMUNES « APPROPRIÉES » SANS AUTORISATION
- Prescription, régularisation ou action judiciaire?
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT