WE-CO516
COMMENT GÉRER LES PETITES COPROPRIÉTÉS OU LES COPROPRIÉTÉS À DEUX APRÈS LE 1ER JUIN 2020

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - RAPPEL DE LA LÉGISLATION ACTUELLE POUR LA GESTION DES PETITES COPROPRIÉTÉS ET POUR LES COPROPRIÉTÉS À DEUX
- Rappel des dérogations et des difficultés rencontrées dans ces copropriétés – présentations des données du registre des copropriétés
II - PETITES COPROPRIÉTÉS
- Notions clés : dispositions relatives au nombre de lots ou au montant du budget prévisionnel
- Conseil syndical facultatif
- Comptabilité simplifiée
- Syndicat coopératif
- La prise de décision : assemblée générale et consultation écrite
III - COPROPRIÉTÉS À DEUX
- Représentation du syndicat
- Conflit d’intérêts
- Convocation à l’assemblée générale
- Modalités de décision en assemblée générale
- Décision unilatérale
- Décision bilatérale par consultation
- Contestation des décisions
- Etat des dépenses et créances
- Mise en péril de l’intérêt commun
- Mesures urgentes
- Autorisation judiciaire et aliénation
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT