COMMENT VALORISER UN FONCIER ? Les divisions foncières
• Identifier les divisions, les regroupements et les
aménagements possibles
• Analyser les différentes procédures permettant d’opérer une
division ou un regroupement
• Repérer et étudier les documents supports (cahier des
Charges,, règlements des lotissements etc)
• Développer une stratégie de vente des lots divisés
• Être le conseil en matière de division (ou regroupement) afin
d’optimiser le foncier
• Connaître les acteurs incontournables à une division
foncière : leur rôle, leurs missions (géomètre-expert et le notaire
lieu :
horaires :
Public concerné : Toute personne faisant de la transaction immobilière (agent
immobilier, négociateur, agent commercial) et toute personne
désirant acquérir les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - QUELQUES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE
LANGAGE SUR LES DIVISIONS FONCIÈRES
- Qu’est-ce qu’une division foncière ? Peut-on librement diviser
un terrain ?
- L’unité foncière, c’est quoi ? Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
- Qu’est-ce qu’une assiette foncière ? Qu’est-ce qu’une emprise
au sol ?
- Les fondamentaux du développement foncier pour un agent
immobilier
II - LA PRISE EN MAIN DU DOSSIER : PREMIÈRE
AUDIT FONCIÈRE
- La situation foncière actuelle ; Le cadastre, c’est quoi ? ;
- Les divisions au regard du droit de l’urbanisme ; Les divisions
au regard de l’occupation du terrain ;
- Etat des lieux au regard du code civil ;
- Comment remodeler un foncier (découpage ou regroupement
envisagé).
III - COMMENT ORGANISER L’OPÉRATION
DE DIVISION ?
- La propriété divisée sera-t-elle destinée à la construction ?
Déterminer le périmètre divisible ;
- Les contraintes urbanistiques ; les contraintes techniques ;
IV - QUELLES RÈGLES D’URBANISME APPLICABLES ?
- Le recours à un architecte pour les projets de division
(lotissement) est-il obligatoire ?
- Le foncier est-il soumis à un DPU ou se situe-t-il sur
un emplacement réservé ?
- Déclaration préalable ou permis d’aménager : quelle
autorisation d’urbanisme choisir pour diviser ? ;
V - LES DOCUMENTS À CONSULTER AVANT
LE LANCEMENT D’UNE DIVISION
- L’état descriptif de division en volume ; Le règlement de
copropriété (foncier en copropriété) ; Le cahier des charges ;
- Les statuts de l’association ; Quid du règlement du
lotissement ?
VI - COMMENT APPRÉHENDER LES ASPECTS
ÉCONOMIQUES
- Comment monter le prix de revient (bilan lotisseur/promoteur) ;
Le bilan à faire (les éléments à intégrer).
VII - QUELLES STRATÉGIES ADOPTÉES
- Quelles divisions foncières ? Pour qui (lotisseur/promoteur/
particulier) ?
- La mise en forme du dossier de valorisation : Vente en bloc,
vente en division, vente lotisseur, vente promoteur ;
- Comment gérer le nouveau découpage foncier ?
VIII - LES BONNES PRATIQUES (LES QUESTIONS À
SE POSER, EN TANT QU’AGENT IMMOBILIER POUR
VALORISER UN FONCIER)