E-TR403
COMMENT VALORISER UN FONCIER ? — Les divisions foncières
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
• Identifier les divisions, les regroupements et les aménagements possibles ;
• Analyser les différentes procédures permettant d’opérer une division ou un regroupement ;
• Repérer et étudier les documents supports (cahier des charges, règlements des lotissements etc…) ;
• Développer une stratégie de vente des lots divisés ;
• Être le conseil en matière de division (ou regroupement) afin d’optimiser le foncier ;
• Connaître les acteurs incontournables à une division foncière : leur rôle, leurs missions (géomètre-expert et le notaire
PLANNING
Lieu : LAMOTTE BEUVRON
Date : 26/09/2024
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Toute personne faisant de la transaction immobilière (agent immobilier, négociateur, agent commercial) et toutes personnes désirant acquérir les fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
I - QUELQUES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LANGAGE SUR LES DIVISIONS FONCIÈRES
- Qu’est-ce qu’une division foncière ? Peut-on librement diviser un terrain ?
- L’unité foncière, c’est quoi ? Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
- Qu’est-ce qu’une assiette foncière ? Qu’est qu’une emprise au sol ?
- Les fondamentaux du développement foncier pour un agent immobilier
II - LA PRISE EN MAIN DU DOSSIER : PREMIÈRE AUDIT FONCIÈRE
- La situation foncière actuelle ; Le cadastre, c’est quoi ? ;
- Les divisions au regard du droit de l’urbanisme ; Les divisions au regard de l’occupation du terrain ;
- État des lieux au regard du code civil ;
- Comment remodeler un foncier (découpage ou regroupement envisagé).
III - COMMENT ORGANISER L’OPÉRATION DE DIVISION ?
- La propriété divisée sera-t-elle destinée à la construction ? Déterminer le périmètre divisible ;
- Les contraintes urbanistiques ; les contraintes techniques ;
IV - QUELLES RÈGLES D’URBANISME APPLICABLES ?
- Le recours à un architecte pour les projets de division (lotissement) est-il obligatoire ?
- Le foncier est-il soumis à un DPU ou se situe-t-il sur un emplacement réservé ?
- Déclaration préalable ou permis d’aménager : quelle autorisation d’urbanisme choisir pour diviser ? ;
V - LES DOCUMENTS À CONSULTER AVANT LE LANCEMENT D’UNE DIVISION
- L’état descriptif de division en volume ; Le règlement de copropriété (foncier en copropriété) ; Le cahier des charges ;
- Les statuts de l’association ; Quid du règlement du lotissement ?
VI - COMMENT APPRÉHENDER LES ASPECTS ÉCONOMIQUES
- Comment monter le prix de revient (bilan lotisseur/promoteur) ; Le bilan à faire (les éléments à intégrer).
VII - QUELLES STRATÉGIES ADOPTÉES
- Quelles divisions foncières ? Pour qui (lotisseur/promoteur/ particulier) ?
- La mise en forme du dossier de valorisation : Vente en bloc, vente en division, vente lotisseur, vente promoteur ;
- Comment gérer le nouveau découpage foncier ?
VIII - LES BONNES PRATIQUES (LES QUESTIONS À SE POSER, EN TANT QU’AGENT IMMOBILIER POUR VALORISER UN FONCIER)
- Le rôle de l’agent immobilier ; Les contours de ses responsabilités.
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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