WE-CO521
COPROPRIÉTÉ 2025/2026 : DÉFIS ET NOUVELLE DONNE !
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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SESSION CONFIRMÉE
objectifs
• Programme court destiné à résumer la réforme de la copropriété par la loi ELAN, ses décrets d’application et Arrêtés. Appréhender l’Ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés. Résumer le dispositif légal transitoire COVID-19 sur les copropriétés (Ordonnance des 25/3 et 22/4/2020)
• Apporter les réponses pertinentes essentielles à ses clients. Anticiper les risques de contentieux
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 04/04/2025
Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Administrateurs de biens, gestionnaire de copropriété
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - COPROPRIÉTÉ : UN STATUT REDÉFINI ET DES NOTIONS PRÉCISÉES
- Le nouveau statut de la copropriété – copropriété et autres organisations, mise en copropriété des immeubles bâtis, disparition de la copropriété, réduction des délais de prescription
- Précisions sur la consistance des lots et des parties communes
- Lots transitoires, parties communes spéciales ; parties communes à jouissance privative, mise à jour du règlement de copropriété
II - AG, SYNDIC, CS : UNE ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DU FONCTIONNEMENT
- AG : affichage en vue de la prochaine AG, nouveau mode de participation à l’AG, précisions sur les pouvoirs et la représentation des indivisions et démembrements, les nouvelles conditions de majorité
- SYNDIC : Contrat type et fiche d’information, contrat de prestation de service, organisation de la fin du mandat du syndic, les nouvelles obligations du syndic (fiche synthétique, information des pouvoirs publics relatives à certaines infractions, délais de transmission des dossiers) CS - Désignation, délégation possible d’une partie des pouvoirs de l’AG, la mise en concurrence, droit à l’information, pouvoirs de son président
III - SYNDICAT ET COPROPRIÉTAIRES : DES DROITS ÉTENDUS
- Nouveaux droits et obligations des copropriétaires – travaux en parties privatives, travaux d’accessibilité, droit de faire réunir une AG à ses frais, action en RC au nom du syndicat contre le syndic en carence
- Modification d’ordre financier : Le fond de travaux, l’emprunt du Syndicat, amélioration des garanties du syndicat, extension de la procédure de déchéance du terme à toutes les charges.
- Dispositions diverses : les petites copropriétés, les copropriétés à deux, dispositions transitoires COVID-19
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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