JT-CO087
COPROPRIETE, DEBAT AUTOUR DES QUESTIONS D'ACTUALITE

I - LES NOUVEAUX PROCÉDÉS DE VOTE EN
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ONT-ILS UN IMPACT
SUR LES TAUX DE PARTICIPATION ?
Rappel des modalités de vote de la loi ELAN
Mise en oeuvre du VPC et du vote électronique
Le constat sur l’évolution de la participation
Discussion, débat. Conclusion
II – LES NOUVELLES PRÉROGATIVES
CONSENTIES AU CONSEIL SYNDICAL PAR LA
LOI ELAN ONT-ELLES UNE INCIDENCE SUR LE
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
Les nouvelles prérogatives (Art 21-1 à 21-5)
Incidence sur l’équilibre des rôles entre SDC, syndic et CS
Discussion, débat. Conclusion
III – L’ÉQUILIBRE ENTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ
PRIVÉE ET DROIT DE COPROPRIÉTÉ EST-IL
FRAGILISÉ ?
Antagonisme entre droit privatif et indivision
Règles de protection du droit de propriété
Freins législatifs au droit de propriété privé
Prérogatives de l’AG en matière de travaux
Le contenu des 5 annexes obligatoires
Discussion, débat. Conclusion
IV - LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN
COPROPRIÉTÉ : UNE URGENCE ABSOLUE
AVEC QUELS MOYENS
Bref rappel de la loi Climat et résilience
Quels moyens face aux enjeux
Les préconisations de la FNAIM
Discussion, débat. Conclusion
V - LES MOYENS MIS À DISPOSITION DU
PROPRIÉTAIRE POUR FAIRE RESPECTER
LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ À SON
LOCATAIRE SONT-ILS EFFICACES ?
Rappel des obligations du bailleur vis-à-vis de son locataire,
de la copropriété
Différents moyens d’action en cas de troubles manifestes
Discussion, débat. Conclusion
VI - DE QUELS MOYENS DISPOSE LE SYNDIC
POUR FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT DE
COPROPRIÉTÉ ?
Rappel : le règlement de copropriété est une convention
Rappel des obligations des copropriétaires
Les moyens d’action du syndic
Ces moyens sont-ils efficaces ?
Discussion, débat. Conclusion