COPROPRIÉTÉ - DIGITAL LEARNING
NOUVEAUTÉ :
Les Stages d’Intégration en digital learning* !
Directement, depuis votre agence ou de chez vous, formez-vous en ligne en 3 ou 5 jours en direct avec un formateur sur des thématiques métiers ou d’actualités.
En choisissant cette formule pédagogique, vous optez pour :
- l’acquisition d’un socle de base des connaissances nécessaires à une mise en situation professionnelle rapide et optimale !
- des gains économiques (plus de frais de transport, de repas, de locations de voitures et d’hôtels.)
• Acquérir les connaissances juridiques et pratiques
indispensables à l’exercice de l’activité de syndic de copropriété
• Apporter des bases juridiques à une première expérience
«terrain»
lieu :
horaires :
Public concerné : Toutes personnes débutant dans le domaine de la Copropriété ou souhaitant consolider une première expérience «terrain»
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - CADRE GÉNÉRAL
- Champ d’application de la loi du 10 Juillet 1965
- Parties privatives et parties communes
- Le règlement de copropriété
Nature, établissement, contenu, modification, effets
- Droits et obligations des copropriétaires
- Les organes de la copropriété
• le syndicat des copropriétaires
• le syndic
• le conseil syndical
II - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
- Convocation :
• initiative, forme
• délai et contenu de la convocation
- Tenue de l’assemblée générale :
• représentation des copropriétaires
• feuille de présence
• déroulement, vote
- Règles de majorité
• majorités des articles 24, 25, 26,
• unanimité
• définitions et décisions concernées
- Procès verbal
- Contestation
III - TRAVAUX ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
- Les travaux
• les travaux réalisés par le syndicat
• les travaux affectant les parties communes effectués
par un ou plusieurs copropriétaires
- Diagnostics obligatoires
IV - LES CHARGES ET LE FINANCEMENT
DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les charges
• les services collectifs et équipements communs
• les charges de conservation, d’entretien, d’administration
• modification / contestation de la Répartition
- Dépenses ordinaires (budget)
- Travaux et dépenses exceptionnelles
- Le recouvrement des charges impayées
V - LES MUTATIONS
- L’état daté
- Le certificat de l’article 20
- L’opposition au prix de vente
- La répartition des charges et des dépenses de travaux