CO143
COPROPRIÉTÉ : ELAN 3DS, CLIMAT ET RÉSILIENCE

I – BILAN DE LA LOI ELAN : DIFFICULTÉS D’APPLICATION ET D’INTERPRÉTATION
- RAPPEL DES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI ELAN :
• La « nouvelle » assemblée générale
• Délégation au conseil syndical
• Travaux d’accessibilité
• Les petites copropriétés
- JURISPRUDENCE RÉCENTE :
• Analyse des procédures et contentieux (MAJ à la date de la formation)
II – IMPACT DE LA LOI 3DS SUR LA MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ
- De la loi ELAN à la loi 3DS
- Les points de vigilance :
• Les parties communes à jouissance privative
• Les parties communes spéciales
• Les lots transitoires
- Procédure de mise en conformité : délai, coût, responsabilité.
III – LES CONSÉQUENCES DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
- OBJECTIF GENERAL DE LA LEGISLATION ET IMPACT SUR LE LOGEMENT :
• Les enjeux pour la copropriété : Constat général sur le parc immobilier. Insuffisances des précédentes législations (loi ALUR)
• Importantes actions de rénovation à réaliser
• Impact des nouvelles normes en matière de transaction et de gestion locative sur les copropriétés
- LES OUTILS PROMUS PAR LA LEGISLATION :
• Le retour du PPT
• L’évolution du fonds travaux
• Le DPE et la généralisation du DPE collectif
• Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif
• La procédure de mise en place des équipements collectifs en bornes de recharge pour véhicule électrique