WE-CO521
COPROPRIÉTÉ EN 2022-2023 APRÈS LA RÉFORME — À jour des textes post Ordonnance de réforme
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
• Programme court destiné à résumer la réforme de la copropriété par la loi ELAN, ses décrets d’application et Arrêtés. Appréhender l’Ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés. Résumer le dispositif légal transitoire COVID-19 sur les copropriétés (Ordonnance des 25/3 et 22/4/2020)
• Apporter les réponses pertinentes essentielles à ses clients. Anticiper les risques de contentieux
PLANNING
Lieu : AMIENS
Date : 04/10/2024
Horaires : 09:00 À 12:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Administrateurs de biens, gestionnaire de copropriété
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - COPROPRIÉTÉ : UN STATUT REDÉFINI ET DES NOTIONS PRÉCISÉES
- Le nouveau statut de la copropriété – copropriété et autres organisations, mise en copropriété des immeubles bâtis, disparition de la copropriété, réduction des délais de prescription
- Précisions sur la consistance des lots et des parties communes
- Lots transitoires, parties communes spéciales ; parties communes à jouissance privative, mise à jour du règlement de copropriété
II - AG, SYNDIC, CS : UNE ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DU FONCTIONNEMENT
- AG : affichage en vue de la prochaine AG, nouveau mode de participation à l’AG, précisions sur les pouvoirs et la représentation des indivisions et démembrements, les nouvelles conditions de majorité
- SYNDIC : Contrat type et fiche d’information, contrat de prestation de service, organisation de la fin du mandat du syndic, les nouvelles obligations du syndic (fiche synthétique, information des pouvoirs publics relatives à certaines infractions, délais de transmission des dossiers) CS - Désignation, délégation possible d’une partie des pouvoirs de l’AG, la mise en concurrence, droit à l’information, pouvoirs de son président
III - SYNDICAT ET COPROPRIÉTAIRES : DES DROITS ÉTENDUS
- Nouveaux droits et obligations des copropriétaires – travaux en parties privatives, travaux d’accessibilité, droit de faire réunir une AG à ses frais, action en RC au nom du syndicat contre le syndic en carence
- Modification d’ordre financier : Le fond de travaux, l’emprunt du Syndicat, amélioration des garanties du syndicat, extension de la procédure de déchéance du terme à toutes les charges.
- Dispositions diverses : les petites copropriétés, les copropriétés à deux, dispositions transitoires COVID-19
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
VOTRE Demande de devis
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
