WE-CO541
COPROPRIÉTÉ : LOI CLIMAT ET ÉNERGIE / LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - PRÉSENTATION GLOBALE DE LA LÉGISLATION
- Objectif général de la législation et impact sur le logement.
- Les enjeux pour la copropriété :
constat général sur le parc immobilier.
Insuffisances des précédentes législations (loi ALUR).
Importantes actions de rénovation à réaliser.
- Les nouvelles normes en matière de gestion locative impactent les copropriétaires.
II - LES OUTILS PROMUS PAR LA LÉGISLATION
- Le retour du PPT.
- L’évolution du fonds travaux.
- Le DPE et la généralisation du DPE collectif.
- Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif.
- La procédure de mise en place des équipements collectifs en bornes de recharge pour véhicule électrique.
III - LE RÔLE DU SYNDIC
- Sensibilisation et information des copropriétaires.
- Préparation des dossiers avec le conseil syndical ; Travaux, financement, assistance d’expert.
- Les délais de mise en oeuvre.
- Cas pratiques
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT