SICO001
COPROPRIÉTÉ

I - CADRE GÉNÉRAL
- Champ d’application de la loi du 10 Juillet 1965
- Parties privatives et parties communes
- Le règlement de copropriété
Nature, établissement, contenu, modification, effets
- Droits et obligations des copropriétaires
- Les organes de la copropriété
• le syndicat des copropriétaires
• le syndic
• le conseil syndical
II - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
- Convocation :
• initiative, forme
• délai et contenu de la convocation
- Tenue de l’assemblée générale :
• représentation des copropriétaires
• feuille de présence
• déroulement, vote
- Règles de majorité
• majorités des articles 24, 25, 26,
• unanimité
• définitions et décisions concernées
- Procès verbal
- Contestation
III - TRAVAUX ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
- Les travaux
• les travaux réalisés par le syndicat
• les travaux affectant les parties communes effectués
par un ou plusieurs copropriétaires
- Diagnostics obligatoires
IV - LES CHARGES ET LE FINANCEMENT
DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les charges
• les services collectifs et équipements communs
• les charges de conservation, d’entretien, d’administration
• modification / contestation de la Répartition
- Dépenses ordinaires (budget)
- Travaux et dépenses exceptionnelles
- Le recouvrement des charges impayées
V - LES MUTATIONS
- L’état daté
- Le certificat de l’article 20
- L’opposition au prix de vente
- La répartition des charges et des dépenses de travaux