WE-SICO001
COPROPRIETE

JOUR 1
CADRE GÉNÉRAL
• Champ d’application de la loi du 10 juillet 1965
• Parties privatives et parties communes
• Le règlement de copropriété
Nature, établissement, contenu, modification, effets
• Droits et obligations des copropriétaires
• Les organes de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
JOUR 2
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES COPROPRIÉTAIRES
• Convocation :
- Initiative, forme
- Délai et contenu de la convocation
• Tenue de l’assemblée générale :
- Représentation des copropriétaires
- Feuille de présence
- Déroulement, vote
• Règles de majorité
- Majorités des articles 24, 25, 26,
- Unanimité
- Définitions et décisions concernées
• Procès-verbal
• Contestation
JOUR 3
TRAVAUX ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
• Les travaux
- Les travaux réalisés par le syndicat
- Les travaux affectant les parties communes
effectués par un ou plusieurs copropriétaires
• Diagnostics obligatoires
JOUR 4
LES CHARGES ET LE FINANCEMENT
DE LA COPROPRIÉTÉ
• Les charges
- Les services collectifs et équipements communs
- Les charges de conservation, d’entretien,
d’administration
- Modification / contestation de la répartition
• Dépenses ordinaires (budget)
• Travaux et dépenses exceptionnelles
• Le recouvrement des charges impayées
JOUR 5
LES MUTATIONS
• L’état daté
• Le certificat de l’article 20
• L’opposition au prix de vente
• La répartition des charges et des dépenses
de travaux