WE-CO153
COPROPRIÉTÉS 21 QUESTIONS DIFFICILES : LE SYNDIC, SES PRESTATIONS ET SES HONORAIRES
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
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SESSION COMPLÈTE
objectifs
• Répondre à des questions difficiles que peut se poser un syndic dans l’établissement de son mandat, le calcul de ses honoraires et la réalisation des prestations impliquées par ses missions, en justifiant les réponses par les textes législatifs et règlementaires
PLANNING
Lieu :
Date :
Horaires : À
(soit 0 heures)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Gestionnaires, comptables, assistant(e)s de copropriétés
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION : BIENVENUE + PRÉSENTATION
DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
I - LES CONTRATS ET LES RÉMUNÉRATIONS DU SYNDIC
- Un syndic qui n’est pas un professionnel doit-il être obligatoirement un copropriétaire bénévole ?
- Les honoraires pour travaux accordés au syndic peuvent-ils être votés par l’AG dans la même résolution que celle votant les travaux ?
- Le syndic peut-il fournir au SDC qu’il administre des prestations de services autres que celles impliquées par son contrat de syndic ?
- Quand une AG désigne un nouveau syndic le mandat du sortant peut-il prendre fin au cours de cette AG ?
- Le syndic peut-il démissionner en cours de mandat ?
- Le syndic peut-il se faire représenter par un copropriétaire ?
- Le SDC est-il tenu des frais et honoraires imputables à un copropriétaire en cas de défaillance de ce dernier ?
II - LES PRESTATIONS IMPLIQUÉES PAR DES MISSIONS D’ADMINISTRATION
- Quand le syndic doit-il mettre à jour les informations en ligne sur l’extranet ?
- Le syndic peut-il inclure dans le montant de l’opposition sur le prix de vente d’un lot des sommes dues par le vendeur au titre des lots non vendus ?
- En cas de mutation, à quel moment le syndic doit-il mettre à jour la liste des copropriétaires ?
- Quel registre le syndic doit-il tenir à la disposition de la CNIL ?
- Quand le syndic doit-il transmettre à l’ANAH les informations nécessaires à la mise à jour annuelle du RNC ?
- A quels copropriétaires les renseignements financiers contenus dans la fiche synthétique sont-ils particulièrement utiles ?
- Les syndics ont-ils obligation de fournir des informations au procureur de la République et à TRACFIN?
III - LES PRESTATIONS IMPLIQUÉES PAR DES MISSIONS DE CONSERVATION
- Le syndic peut-il ne jamais visiter la copropriété ?
- Quand les provisions sur travaux sont-elles exigibles par défaut, si l’AG n’a pas fixé de date ?
- Quand et dans quelles copropriétés les syndics doivent-ils faire réaliser le nouveau DPE, version 1/7/2021 ?
- Quelle est la nature des travaux devant figurer dans un plan pluriannuel de travaux ?
- Le fond de travaux pourra-t-il à l’avenir financer la réfection des peintures d’une cage d’escaliers ?
- Est-il nécessaire de ventiler le fond de travaux par copropriétaire et par lot ?
- Avec quelle majorité l’AG décide -t-elle l’affectation du fond de travaux ?
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
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FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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