CO131
COPROPRIÉTÉS : LES QUESTIONS DIFFICILES

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- La copropriété des immeubles bâtis
• Restriction du champ d’application du statut - Parties privatives (modification de l’usage d’une partie privative, parties privatives et travaux)
• Parties communes remarquables (terrain, parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative) - Les copropriétés remarquables (les ensembles immobiliers, les sites tertiaires, les copropriétés en périmètre d’ASL)
• Les lots de copropriété et les lots transitoires, Date de l’application du statut de la copropriété- La valeur contractuelle de l’EDD
- Le Règlement Conventionnel de Copropriété Nature juridique et contenu du RCC
• La modification, l’adaptation et le complément du RCC - Le respect du RCC (par les locataires, le traitement des clauses réputées non écrites).
II - LES ORGANES DU SDC
- L’AG : Compétences et limites – La convocation sur demande d’un copropriétaire - Question sur l’OJ notifiée par un copropriétaire - La convocation par LRE – La participation par visioconférence - Les pouvoirs - Le vote par correspondance - Les majorités et les « passerelles » art 25-1 et 26-1- L’AG et le licenciement du concierge
- Le CS : La mise en concurrence du syndic – Le droit du CS à une totale information - Assurance RC des membres du CS -La délégation par l’AG au CS de ses pouvoirs de décider - Les nouvelles prérogatives du président du CS (l’action judiciaire contre le syndic défaillant)
- Le syndic : Les deux contrats du syndic – La fin du mandat du syndic.
III - LES PRESTATIONS IMPLIQUÉES PAR LES MISSIONS DU SYNDIC
- L’exécution des missions
• Les Préposés du syndic
• Différence entre substitution et sous-traitance
- L’extranet et les missions d’information
• Informations à mettre en ligne obligatoirement - Mise à jour annuelle des informations en lignes
• L’informations des copropriétaires et des tiers (Mise à jour du registre des copropriétés, de la fiche synthétique) – Le devoir de vigilance
- L’entretien et l’amélioration des bâtiments
• Le DTG – Le projet de plan et le plan pluriannuel de travaux - Les visites de la copropriété
• Le fond de travaux - La préparation et le vote du budget d’une opération de travaux - Le choix des entreprises mises en concurrence