E-TR414
DPE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE EN TRANSACTION VENTE

INTRODUCTION
I - PRÉSENTATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
- Le nouveau DPE : présentation complète
- Les axes impactant l’immobilier : copropriété et gestion, notions complémentaires à la vente du bien en copropriété et du bien loué. Présentation du nouveau calendrier.
- Un DPE désormais opposable juridiquement
II - LES CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DE LA TRANSACTION
- La nécessité de constituer un dossier complet dès le début de la relation commerciale : accompagner le client dès la prise de rdv des diagnostics et l’informer sur l’importance des pièces à fournir au diagnostiqueur pour éviter les valeurs par défaut.
- L’impact du DPE sur l’estimation : prendre en compte les résultats du DPE dans l’estimation du bien, avec budgétisation des travaux à court et moyen terme.
III - LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- Les bonifications
- Impôt sur le revenu - le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. : explication
IV - LES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
- Les obligations d’affichage
- Le devoir d’information et de conseil
CONCLUSION