LV009
DU MANDAT À LA CONVENTION DE LOCATION SAISONNIÈRE

INTRODUCTION
- Présentation des textes applicables en saisonnier
- Définition de la location saisonnière
I – CADRE GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ
- Location saisonnière et loi Hoguet
- Prestations touristiques
- Limites des activités location et gestion
- Location saisonnière et code du tourisme
- Obligations déclaratives et Autorisations
- Prestations para-hôtelières
- Situations particulières
II- MANDAT DE GESTION SAISONNIÈRE
- Les diverses possibilités du mandat de gestion
- Rappel des obligations générales de tout mandat : loi Hoguet, code de la consommation, …
- Obligations de vérification du professionnel
- Durée du mandat fixe ou tacite reconduction
- Missions générales et missions complémentaires
- Droits et Obligations des parties
- Détention d’animaux - Divers
III – DU MANDAT AU BAIL SAISONNIER
- Constitution du dossier Bailleur/Bien
- Le dossier de diagnostics
- Les règles de publicité spécifiques au saisonnier
- Proposition de location et état descriptif
IV- CONVENTION OU BAIL EN SAISONNIER
- Conditions et délais de perception des fonds
- Arrhes ou Acompte – Perception d’espèces
- Gestion du dépôt de garantie
- Droits et Obligations du bailleur et du locataire
- Désignation des lieux loués
- Durée et conditions financières de la location
- Cas de la location à plusieurs preneurs
- États des lieux (entrée et sortie) – Fin du bail
VI – DIVERS
- Location saisonnière et discrimination
- Sanctions pour informations erronées sur la location
- Intérêts du classement en meublé de tourisme
- Fiche de police – Information Internet - RGPD
- Textes particuliers : réfrigérateurs – lits superposés
- Les diverses assurances en location saisonnière
- La gestion des litiges