GL017
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS DU LOGEMENT : LA FIN DES LITIGES ET LES CLEFS D’UN BON ARBITRAGE

I - LES DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR
- La décence du logement :
• Les obligations du bailleur
• Les critères légaux de la décence
• Les outils d’évaluation
• Les sanctions en cas d’indécence
- Point sur la loi CLIMAT et RÉSILIENCE :
- Le « permis de louer »
- Les diagnostics techniques : Quelles obligations ? Quel intérêt ?
II - LES DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
- Les réparations locatives et l’entretien du logement :
• Le décret n°87-712 du 26 août 1987
• La prise en compte de la vétusté
• Les aménagements et les transformations
- La pédagogie envers le locataire
- L’adaptation des logements aux situations de handicap
III - L’ÉTAT DES LIEUX
- Ses enjeux
- Son encadrement juridique
- Sa forme
- Son contenu
- Ses méthodes de réalisation
- Les équipements techniques
- La maîtrise du vocabulaire adapté
IV - LE RÈGLEMENT DES LITIGES
- La Commission Départementale de Conciliation
- Le Juge des contentieux et de la protection