WE-TR556
EXERCICE DES PROFESSIONS SOUMISES À LA LOI HOGUET

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objectifs

• Connaître les conditions d’exercice des professions immobilières. • Informer et former ses collaborateurs aux nouvelles obligations. • Éviter les sanctions par la connaissance des textes. • Répondre aux obligations induites par la loi Hoguet.

PLANNING

Lieu : En ligne
Date : 27/01/2025
Horaires : 09:30 À 13:00

1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Tout professionnel de l’immobilier.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DES PROFESSIONS ET CALENDRIER
Champ d’application de la loi Hoguet et de son décret et évolutions, Rôles et Missions des professionnels, Dispositions spéciales concernant les opérations de location, Rédaction d’actes et Consultation juridique, Les Activités visées par la loi Hoguet
II - CONDITIONS D’EXERCICE
- La carte Professionnel : Aptitude, Capacité, Assurance RCP, Garantie, Compte séquestre
- Incapacités d’exercice - Collaborateurs : Obligations, Limites des Agents Commerciaux, Habilitation et Pouvoirs, Obligations de Mentions, Obligations d’Affichage, Registres et documents obligatoires
III - AUTRES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL
- Code de Déontologie : Principes et Obligations, Obligation de compétence des collaborateurs
- Obligation de formation continue, CNTGI & Commission de contrôle
- Blanchiment de capitaux : obligations, Règles de publicité des prix
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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