WE-TR556
EXERCICE DES PROFESSIONS SOUMISES À LA LOI HOGUET

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DES PROFESSIONS ET CALENDRIER
Champ d’application de la loi Hoguet et de son décret et évolutions, Rôles et Missions des professionnels, Dispositions spéciales concernant les opérations de location, Rédaction d’actes et Consultation juridique, Les Activités visées par la loi Hoguet
II - CONDITIONS D’EXERCICE
- La carte Professionnel : Aptitude, Capacité, Assurance RCP, Garantie, Compte séquestre
- Incapacités d’exercice - Collaborateurs : Obligations, Limites des Agents Commerciaux, Habilitation et Pouvoirs, Obligations de Mentions, Obligations d’Affichage, Registres et documents obligatoires
III - AUTRES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL
- Code de Déontologie : Principes et Obligations, Obligation de compétence des collaborateurs
- Obligation de formation continue, CNTGI & Commission de contrôle
- Blanchiment de capitaux : obligations, Règles de publicité des prix
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT