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WE-TR533
FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET DES TITRES

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objectifs

• Apporter les bases nécessaires pour comprendre les incidences financières de la fiscalité sur les cession de fonds de commerce et la cession des titres à travers quelques exemples.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 17/10/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier, ITEC, assistants.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES
- Les formes de l’entreprise
- Le statut juridique du dirigeant
II - FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
- Les droits d’enregistrement
- La fiscalité de plus value
- Les régimes d’exonération
- Exercice
III - FISCALITÉ DE LA CESSION DES TITRES
- Le principe de la cession des titres
- Les droits d’enregistrement
- La fiscalité de la plus value
- Les exonérations
- Exercice
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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