IE003
FISCALITÉ EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Le programme intègre les modifications de la loi
de modernisation de l’économie (LME) de 2008
I - LA TVA SUR LES LOYERS
- Les cas de TVA obligatoire
- La TVA sur option du bailleur
II - CESSION DE FONDS DE COMMERCE
- Droit de mutation
- Plus-values
III - CESSION DE DROIT AU BAIL
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
- Droit de mutation
- Plus-values
IV - PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES
- Entreprise en nom propre
- Société
V - IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ
- Apport en société : droit de mutation
- Immeubles locatifs en société : sociétés non soumises à l’IS
et sociétés soumises à l’IS en particulier l’amortissement
des immeubles
- Taxes sur les immeubles détenus par certaines personnes
morales
VI - REVENUS FONCIERS ET IMMEUBLES D’ACTIVITÉ
- La non-déductibilité des travaux d’amélioration
- Les exceptions
VII - LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
- Champ d’application
- L’assiette et le calcul
- Le paiement
VIII - BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE
- Redevance pour création
- Taxe annuelle
IX - LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
- Mécanisme et intérêt
- Fiscalité du crédit-bail