WE-SIFI001
FISCALITE IMMOBILIERE

JOUR 1
LA DOCUMENTATION FISCALE
• Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la
règlementation fiscale nécessaire à votre dossier
• Bibliographie, sitographie
LES PRINCIPES DE BASE
DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
• Les types d’impôts
• L’importance de la qualité du propriétaire
• L’influence de l’affectation du bien
LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE
À TITRE ONÉREUX
• La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le
neuf
- La notion d’assujetti
- Les droits d’enregistrement
- La TVA
• La vente d’un terrain
LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT
• Les donations
- Notion d’abattement sur donations
- Le financement partiel d’un bien au moyen
d’un don manuel parental
• Les droits de succession
JOUR 2
LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
AU TITRE DES DES PARTICULIERS
• Le principe
• Les cas d’exonération
• Le calcul de la plus-value
• Le calcul des prélèvements sociaux
• La taxe sur les cessions de terrains
devenus constructibles
- Son champ d’application
- Les modalités d’application
LA FISCALITÉ LOCALE
• La Taxe foncière
- La taxe foncière des propriétés non bâties
- La taxe foncière des propriétés bâties
• La Taxe d’habitation
• La Taxe sur les locaux vacants
• La contribution économique territoriale
L’ISF
• Le champs d’application
• L’évaluation du patrimoine immobilier
• Le calcul de l’impôt
• Le paiement de l’impôt
LA FISCALITÉ LOCATIVE
• La CRL
• La TVA
• Les revenus fonciers
- Le micro-foncier
- Le régime du réel
• La location en meublé
L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION
• Le dispositif PINEL