WE-CO531
FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET BONNES PRATIQUES EN COPROPRIÉTÉ — 1ere partie

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LOI ELAN ET RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
- Obligations professionnelles
- Tracfin, habitat indigne, protection du statut, formation
- Le CNTGI
II - LOI ELAN ET MESURES PROPRES À LA COPROPRIÉTÉ
- Naissance du statut et mise en route de la copropriété
- Définition du lot et du lot transitoire
- Nouveau droit accessoire aux parties communes
- Le droit à construire
- Parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative
- MAJ du règlement de copropriété : loi ELAN, loi 3DS
IIII - MODIFICATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Modalités d’organisation :
- Le procès-verbal
- Évolution des règles de majorité. Passerelle
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT