CO141
FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET BONNES PRATIQUES EN COPROPRIÉTÉ

I - SYNDIC : NOUVELLES OBLIGATIONS
- Obligations liées au statut : Tracfin, habitat indigne, protection du statut, formation.
- Obligations professionnelles : Extranet, répartition du fonds travaux, carnet numérique, observatoire des diagnostics, gestion des impayés.
II - LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : OBLIGATION DE MAJ
- Naissance du statut et mise en route de la copropriété.
- Définition du lot et du lot transitoire.
- Parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative.
- MAJ du règlement de copropriété.
- Le droit à construire
III - MODIFICATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Modalités d’organisation : Convocation, déroulement.
- Le procès-verbal.
- Délai de prescription.
- Mandat du syndic : Contrat type, convention de prestations, fin de mandat.
- Abaissement des règles de majorité.
- Majorité et travaux d’économie d’énergie.
- Les passerelles entre les majorités.
IV - LE CONSEIL SYNDICAL
- Renforcement du poids du conseil syndical.
- Délégations données au conseil syndical.
- Remise des pièces au conseil syndical.
- Les pouvoirs du président du conseil syndical.
V - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET TRAVAUX
- Mesures en faveur des économies d’énergie : Les nouvelles dispositions en matière de consommation énergétique des bâtiments, spécificité pour les bâtiments à usage tertiaire.
- Les travaux d’économie d’énergie : Nouvelles règles de majorité, Les travaux d’isolation thermique et phonique.
VI - DIVERS
- Les travaux d’accessibilité
- Les honoraires de mutation
- Les obligations du syndic « sortant »
- Obligation en cas de système de vidéo surveillance
- Droit à la prise pour les véhicules électriques