SIGL001
GÉRANCE LOCATIVE

I - LA PROFESSION D’ADMINISTRATEUR DE BIENS
- La règlementation
- Le mandat de gestion - les honoraires de location, de gestion.
- Les missions du gérant
• l’application des législations «Les baux»
• la mise en location et les garanties locatives
• le suivi du locataire : de l’entrée à la sortie
• l’entretien du logement - les travaux
• le règlement des litiges - le recouvrement des loyers
• l’information du mandant- les obligations administratives
II - LES BAUX D’HABITATION RELEVANT
DE LA LOI DU 6/07/1989
• les baux à usage d’habitation et à usage mixte
(habitation et professionnel)
• les locations meublées constituant la résidence principale
du locataire
• les exclusions
- Le dossier du locataire et les garanties de solvabilité
- Le bail - contrat type - et ses annexes
• les nouvelles mentions obligatoires du bail
• les conditions financières du bail et l’encadrement des loyers
• l’état des lieux
• le dossier de diagnostic technique locatif
et les autres annexes du bail
• la notice d’information
- L’exécution du bail
• la répartition de la charge des travaux
• la révision du loyer en cours de bail
• les charges récupérables
• les obligations du bailleur - du locataire
• la restitution du dépôt de garantie
- La fin du bail
• le renouvellement du bail
• les congés délivrés par le bailleur
• le congé délivré par le locataire
- Le recouvrement des loyers et charges
III - LE BAIL CODE CIVIL
IV - LE BAIL PROFESSIONNEL
V - LE STATUT DES LOCAUX COMMERCIAUX
• durée du bail
• le droit au renouvellement ou le versement d’une indemnité
d’éviction
• le loyer - le pas de porte - le dépôt de garantie
• l’état des lieux obligatoire
• l’évolution du loyer en cours de bail et lors du renouvellement
du loyer
• les charges - les travaux (nouvelles dispositions)
• les congés du bailleur, du locataire
• la déspécialisation
• les contrats exclus du stat