WE-SIGL001
GERANCE LOCATIVE

JOUR 1
LA PROFESSION D’ADMINISTRATEUR DE BIENS
• La règlementation
• Le mandat de gestion - les honoraires de location,
de gestion
• Les missions du gérant
- L’application des législations « les baux »
- La mise en location et les garanties locatives
- Le suivi du locataire : de l’entrée à la sortie
- L’entretien du logement - les travaux
- Le règlement des litiges - le recouvrement des
loyers
- L’information du mandant- les obligations
administratives
JOUR 2
LES BAUX D’HABITATION RELEVANT DE LA LOI
DU 6/07/1989
- Les baux à usage d’habitation et à usage mixte
(habitation et professionnel). Distinction autres
baux (bail code civil, bail rural, bail professionnel...)
- Les locations meublées constituant la résidence
principale du locataire
- Les exclusions
• Le dossier du locataire et les garanties
de solvabilité (caution , GLI, VISALE)
• Le bail - contrat type - et ses annexes
- Les nouvelles mentions obligatoires du bail
- Les conditions financières du bail et l’encadrement
des loyers
- L’état des lieux
- Le dossier de diagnostic technique locatif et les
autres annexes du bail
- La notice d’information
JOUR 3
LES BAUX D’HABITATION RELEVANT DE LA LOI
DU 6/07/1989
• L’exécution du bail
- La répartition de la charge des travaux
- La révision du loyer en cours de bail
- Les charges récupérables
- Les obligations du bailleur - du locataire
- La restitution du dépôt de garantie
• La fin du bail
- Le renouvellement du bail
- Les congés délivrés par le bailleur
- Le congés délivré par le locataire
• Le recouvrement des loyers et charges
JOUR 4
LE RECOUVREMENT DES LOYERS/CHARGES
LA PROCÉDURE D’EXPLUSION
LE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
LA REPRISE DU LOGEMENT, APRÈS ABANDON
DU LOGEMENT