E-GL272
GESTION DES LITIGES EN DROIT IMMOBILIER

Les litiges occupent une place importante dans le quotidien de tout professionnel de l’immobilier.
Comment faire pour les gérer rapidement et à moindre coût ?
Avec cette formation, vous apprendrez à connaître tous les outils à vote disposition tant pour vous même que pour vos clients, à l’aune notamment des dernières réformes.
I - CONNAÎTRE LES NOUVEAUX OUTILS DE TRAITEMENT AMIABLE DES CONFLITS
- Le recours au conciliateur de justice
- La médiation
- La procédure participative
II - RECOURIR AUX OUTILS PRECONTENTIEUX POUR TRAITER UN CONFLIT
- La mise en demeure : quand ? comment ?
- Le commandement de payer visant la clause résolutoire en matière d’impayés deloyers : à quel moment ? que faire ensuite ?
- La sommation par voie d’huissier : pour quoi faire ?
- Les mesures conservatoires en cas d’impayés : blocage des comptes bancaires, prise de garanties etc
III - DÉTECTER LES SITUATIONS À RISQUE
- Dans quels cas faut-il agir en justice ? (arbitrage traitement amiable/ traitement judiciaire d’un conflit)
- Qui agit en justice ? (distinction mandant / mandataire, comment gérer la relation avec le client en cas de conflit)
- Mesurer les délais pour agir en justice (nouvelles prescriptions lois ALUR et ELAN)
- Comment se défendre efficacement ? (la réunion des preuves, les écrits à faire ou ne pas faire)
IV - APPRÉHENDER L’ORGANISATION JUDICIAIRE
- Les différents tribunaux et leurs domaines d’intervention
- Les acteurs : qui fait quoi ? (avocat, magistrat, huissier, expert)
- Les règles d’assistance et de représentation en justice : peut-on se défendre seul ? Dans quel cas l’avocat est-il obligatoire ?
- Les frais de procédure : combien coûte un contentieux ?
Qui paie quoi ?
V - IDENTIFIER ET MAÎTRISER LES OUTILS JUDICIAIRES LES PLUS ADAPTÉS POUR TRAITER LES CONFLITS
- La procédure sur requête : dans quels cas ? coût et délai
- La procédure de référé : dans quels cas ? étapes et délais
- La procédure au fond : dans quels cas ? étapes et délais
- La nouvelle procédure accélérée au fond loi ELAN
- Les mesures d’exécution forcée : astreinte, expulsion, saisies,
etc.