WE-GL504
INITIATION AUX BAUX COMMERCIAUX

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objectifs

• Présentation du régime du bail commercial, maîtriser les règles fondamentales de la gestion locative d’un local commercial

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 25/10/2024
  • Horaires : 09:00 À 12:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Gestionnaires, commerciaux, juristes
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
- Champ d’application du bail commercial
- Les dispositions d’ordre public et supplétives
- Les clauses essentielles du bail
- La chronologie du bail
II - LES BAUX DÉROGATOIRES
- Le bail dérogatoire
- La convention d’occupation précaire
III - LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
- Le congé du bail
- La demande de renouvellement du bail
IV - LE LOYER
- La révision du loyer en cours de bail
- Les incidences de la déspécialisation sur le loyer
- Le loyer du bail renouvelé
- Les charges locatives et répartition des travaux
V - CESSION ET SOUS-LOCATION
- La cession du bail et du fonds de commerce
- La vente du local
- La sous-location
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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