TR042
INITIATION VENTE EN VIAGER : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
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objectifs
• Découvrir les particularités de la vente en Viager, appréhender les aspects spécifiques de la vente en viager, connaitre les clauses spécifiques du mandat et du compromis viager
PLANNING
Lieu : APPOIGNY
Date : 16/01/2025
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes dotés d’une expérience en transaction et désirant développer la vente en viager
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
PRÉAMBULE ET RAPPELS :
- Démembrement du droit de propriété
- Les ventes en démembrement
I - HISTOIRE – STATISTIQUES – CONTEXTE DU VIAGER
-Histoire - Les chiffres - Marché du viager
-Les intérêts du viager pour les parties
-Le crédit viager hypothécaire
-Perspectives d’avenir - Vocabulaire spécifique
II - PRÉSENTATION DU VIAGER ET GÉNÉRALITÉS
- Vente en viager et Aléa
- Les Viagers occupés - Le Viager libre
III - ACTE DE VENTE & VIAGER
- Mandat en viager : Particularités
- Protection du consommateur : Rappels
- Sensibilisation à la capacité des parties - Spécificités
- Cas particuliers
- Capacité de financement de l’acquéreur
VI - VIAGER ET PRIX DE VENTE
- Le prix inconnu !
- Prix et rente viagère
- Bases de calcul de la rente viagère
V - CARACTÈRE ALÉATOIRE DU VIAGER
- Gain et Perte : notion essentielle de l’acte de vente
- Absence de caractère aléatoire : conséquences
VI - EFFETS DE LA VENTE EN VIAGER
- La rente viagère
- Aperçu fiscal du viager
- Non-perception de la rente et ses conséquences
- Exigibilité et perception de la rente - Preuve de vie
- Les garanties de droit - Les garanties contractuelles
- Montant des arrérages et ses modifications : Aperçus
- Les conséquences de la libération anticipée des lieux
- Fin de paiement de la rente
VII - CLAUSES PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE VENTE EN VIAGER
- Les clauses du mandat - Les clauses du contrat de vente
- Les documents et diagnostics annexes
- Particularité du viager libre « loué »
- Possibilité de revente d’un bien acquis en viager
- Possibilité de rachat de la rente
Journée ponctuée d’exemples de valorisation de vente en viager, en utilisant diverses méthodes de calcu
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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