CO052
L’ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
L’application du statut – Les parties communes spéciales et celles à jouissance privative – Les assemblées spéciales – Les lots transitoires – Les modifications éventuelles des RCC
II - LES PRISES DE DÉCISION
L’AG réunie à la demande d’un copropriétaire – Les deux modes de participation à l’AG (présentiel ou distanciel) – La feuille de présence – Les pouvoirs en blanc – Le vote par correspondance – Les nouvelles majorités – Le PV de l’AG (Rédaction, signature, notification) - Les délégations par l’AG au CS de ses pouvoirs de décider.
III - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ
Le renforcement des droits en matière de recouvrement des charges – Les nouveaux délais de prescription et de notification - Les emprunts du SDC – L’accès aux parties communes (Police, pompiers, huissiers) - La tenue de la liste des copropriétaires et le RGPD - L’habilitation du syndic pour agir en justice - Les deux contrats du syndic – La fin du mandat du syndic - Le fond de travaux - Les avances temporaires de trésorerie – La tenue des comptes des opérations décidées par le CS et la modification de la nomenclature comptable
IV - COMMUNICATION ET TRANSPARENCE
L’extranet de la copropriété (Documents à mettre en ligne et mises à jour) – Les notifications par mise en ligne sécurisée – Les notifications et mises en demeure par LRE – Le prestataire de services de confiance – Les appels de fonds par courriel – Les obligations de vigilance (lutte contre les « marchands de sommeil ») -
V - TRAVAUX D’AMELIORATION - « LOI CLIMAT »
Accessibilité aux handicapés - Emplacements sécurisés pour les vélos – Bornes de recharges pour véhicules électriques – Le nouveau DPE collectif – Le plan pluriannuel de travaux