WE-GL527
L’ÉVOLUTION DU LOYER DANS LES BAUX COMMERCIAUX

INTRODUCTION
Bienvenue
+ Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - RAPPELS DES RÈGLES GÉNÉRALES DU BAIL COMMERCIAL
II - LES RÈGLES D’ÉVOLUTION DU LOYER À PRÉVOIR DANS LE BAIL
- Les modalités particulières de fixation du loyer d’origine
- La clause d’indexation
- Le loyer à palier
- La franchise de loyer
- Le paiement d’un complément du loyer : le pas-de-porte ou droit d’entrée
- La clause recettes ou clause à loyer variable
- La clause fixant l’évolution du loyer du bail renouvelé
- Modification du loyer par avenant au cours du contrat
- Approche fiscale du loyer : TVA et imposition directe
III - L’ÉVOLUTION LÉGALE DU LOYER AU COURS DU BAIL
- La révision triennale du loyer
- Plafonnement
- Déplafonnement du loyer
- La révision de l’article L. 145-39 du Code de commerce
- Les conditions de la fixation à la valeur locative
- Rédaction de la demande de révision
- La révision du loyer suite à la déspécialisation
IV - LES RÈGLES LÉGALES DE FIXATIONDU LOYER DU BAIL RENOUVELÉ
- Le plafonnement : fixation aux indices
- Le déplafonnement : fixation à la valeur locative
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT