FC003
LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

INTRODUCTION
- Le marché de la transmission : dimension du marché, les
acteurs et les facteurs clés de succès, chiffres récents.
- La clientèle des dirigeants et futurs dirigeants, les motivations,
les attentes et les besoins.
- Le rôle de l’ITEC
I - LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ACTIVITÉ
COMMERCIALE
- Le statut de commerçant
- Les professions réglementées - Les interdictions
- Les stages obligatoires
II - ANALYSE DES ÉLÉMENTS DU FONDS
DE COMMERCE
- La nature juridique du fonds
- Éléments incorporels
- Éléments corporels
- Les biens exclus
III - LE SORT DES CONTRATS LIÉS AU FONDS DE
COMMERCE
- Le bail commercial
- Les contrats de travail
- Les contrats de fourniture
- Les contrats de franchise
- Les contrats d’assurance
IV - LA RÉDACTION DES ACTES
- Le mandat de vente
- Les précautions à prendre
- Les obligations du Code de Commerce
- Le droit d’information des salariés
- Les effets de la vente entre les parties à l’égard des tiers
- Les normes ERP et la règlementation
V - ANALYSE DU BILAN
- Les documents comptables
- Les clés de l’analyse du bilan et du compte de résultat
VI - ÉVALUATION D’UN FONDS DE COMMERCE
- Les différentes méthodes
VII - LA RESPONSABILITÉ DE L’ITEC
SYNTHESE ET CONCLUSION