CO145
LA COPROPRIÉTÉ ET LES RELATIONS AVEC LES BAILLEURS ET LOCATAIRES (ET LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE)

I - L’INFORMATION DU LOCATAIRE
- Obligation de joindre au bail les extraits du règlement de copropriété concernant l’usage des parties communes et des parties privatives
- Obligation de mentionner au bail les modalités de répartition des charges
- Possibilité de consulter les comptes de la copropriété
- Accueil des occupants de l’immeuble par le syndic
II - DEMANDES DES LOCATAIRES PORTÉES PAR LE PROPRIÉTAIRE DEVANT L’AG
- Borne de recharge pour les véhicules électriques
- Travaux d’accessibilité
III - CONTENTIEUX AVEC LES LOCATAIRES – VOISINAGE/AIR BNB/COMMERCES
- Troubles de voisinage et action oblique
- Contentieux liés à la location ARBNB et de courte durée
- Litiges avec les locataires « commerciaux » sur la destination et l’usage des locaux
IV - IMPACT DES DPE « APPARTEMENTS » ET DES INTERDICTIONS DE LOUER SUR LES TRAVAUX À RÉALISER EN PARTIES COMMUNES
- Étiquettes énergétiques minimales pour louer et calendrier
- Cas des F et G – démarches à entreprendre par le copropriétaire auprès du syndicat
- Mise en cause de la responsabilité du syndicat