E-TR347
LA COPROPRIÉTÉ POUR LES TRANSACTIONNAIRES — Mieux la comprendre pour mieux la vendre

I – INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Sensibilisation au régime de la copropriété
- Copropriété et lotissement - Copropriété et indivision
- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété
- Les textes de la copropriété Evolutions lois ALUR et ELAN
II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les documents : Règlement de copropriété, EDD, état de répartition de charges
- Rôles : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Nature et composition des lots
- Droits et obligations des copropriétaires
- Assemblées : rôle et fonctionnement
- Charges de copropriété : nature et répartition
- Les divers travaux et leurs conséquences
III – VENTE DE LOT DE COPROPRIÉTÉ
- Documents et règles de mutation
- Documents à remettre à l’acquéreur
- Où trouver les documents et informations ?
- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur
- Chronologie de la vente de lot de copropriété
- Protection des intérêts du syndicat
- Droit de préemption des aires de stationnement