CO016
LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE D’UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

INTRODUCTION :
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis et la loi du 10/7/65
I - LE VOTE DE L’OPÉRATION DE TRAVAUX PAR L’AG
- L’objet de l’opération de travaux
- Les différents types d’AG
- Les majorités pour décider des travaux
- Le cas des travaux urgents
- Les cas particuliers du ravalement de la façade ou de la réfection de la toiture
- Délais d’exécution des travaux et purge des délais de l’action en nullité
II - LE BUDGET DE L’OPÉRATION DE TRAVAUX
- Les charges - Le coût des marchés de travaux et les coûts accessoires
- Les produits
- La présentation du budget d’une opération de travaux
III - LA COMPTABILISATION D’UNE OPÉRATION DE TRAVAUX
- La constatation des produits et des charges - Le paiement des factures
- L’arrêté des comptes d’une opération de travaux à la date de clôture de l’exercice comptable
- Opérations de travaux et mutations
IV - LES MISSIONS DU SYNDIC DANS UNE OPÉRATION DE TRAVAUX :
- Les missions administratives
- Missions administratives diverses
- Les missions comptables
V - CALCUL ET FIXATION DES HONORAIRES TRAVAUX
- Nature des honoraires travaux, des honoraires spécifiques, non forfaitaires mais proportionnels aux montants des travaux
- Mandat du syndic et honoraires travaux
- Calcul des honoraires travaux et fixation par l’AG