E-GL371
LA GESTION LOCATIVE D’UNE MONOPROPRIÉTÉ À PLURALITÉ DE LOGEMENTS

I - COPROPRIÉTÉ OU MONOPROPRIÉTÉ : QUELLES DIFFÉRENCES ?
- Définition et environnement juridique de la copropriété
- Définition et environnement juridique de la monopropriété
II - MONOPROPRIÉTÉ À PLURALITÉ DE LOGEMENTS : COMMENT ASSEOIR LES BASES D’UNE BONNE GESTION ?
- Le mandat de gérance :
• L’étendue de la mission
• Les honoraires de gestion
- Le règlement d’immeuble :
• Son utilité
• Comment le rédiger : les clauses importantes
• Comment le rendre opposable aux locataires
- La gestion des charges :
• Comment créer une grille de répartition des charges
• L’approbation annuelle des comptes : Les précautions à prendre envers le bailleur et les locataires
• Les différents modes de recouvrement : Provisions ou forfait, quelles différences, quels impacts ?
- Les assurances :
• Les obligations des locataires
• Les obligations du bailleur et les conseils à lui apporter
III - POINT SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
- Les obligations au sein des immeubles collectifs
- Les impacts sur les bailleurs :
• Les normes de décence du logement
• Le calendrier de sortie des passoires énergétiques du parc locatif
- Les droits des locataires en place
- Les mesures de prévention et d’incitation envers les bailleurs
IV - LE CONGÉ DU BAILLEUR
- Le congé « reprise pour habiter » :
• Quels sont les bénéficiaires possibles ?
• Quel formalisme à respecter ?
- Le congé pour vente :
• Les obligations au regard de la loi du 6 juillet 1989
• Vente de l’immeuble en bloc : Quels droits pour les locataires en place ?
• Le droit de préemption du locataire au regard de la loi du 31 décembre 1975
V - LES OBLIGATIONS EN CAS DE MISE EN COPROPRIÉTÉ
- Le Diagnostic technique général de l’immeuble - La création d’un État descriptif de division (EDD) et d’un RC (Règlement de Copropriété)- La nomination d’un Syndic
VI - LE RÈGLEMENT DES LITIGES
- La Commission Départementale de Conciliation
- Le Juge des contentieux et de la protection