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LA PRATIQUE DE LA VENTE EN VIAGER

I - L’INTÉRÊT POUR CHACUNE DES PARTIES
- Avantage pour le Vendeur
- Avantage pour l’Acquéreur
• Viager libre : Jouissance du bien
Rente normalement inférieure aux mensualités d’un prêt
• Viager occupé : Investissement à long terme
Pas de souci de gestion
II - LES ACTES RELATIFS À LA VENTE EN VIAGER
- Le Mandat de vente
- La Promesse de Vente
• Conditions propres au vendeur
• Objet de la vente
• Le prix de vente : détermination du « Bouquet » et de la « Rente »
• Les obligations de l’Acheteur
• La clause résolutoire
• L’assurance contre l’incendie
- Atelier pratique sur le calcul de la rente viagère en cas de Viager libre
• Viager occupé
• Complément de rente en cas de cession ou abandon d’usufruit
• Complément de rente en cas d’abandon du droit d’usage et d’habitation
- Analyse d’un modèle de mandat de vente en viager et d’un modèle de compromis de vente en viager
III - RÉGIME FISCAL
- Impôts sur le revenu : - des rentes viagères
Modalité de calcul selon l’âge du crédit rentier
- Fiscalité du débirentier
- Les droits d’enregistrement et de mutation par décès