TR016
LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE : C’EST QUOI POUR UN AGENT IMMOBILIER ET QUELS SONT LES CONTOURS À NE PAS MÉCONNAÎTRE ?

PRÉAMBULE
- Omniprésence du droit de la propriété, chaque jour dans les activités immobilières ;
- Les contours de ce droit issu essentiellement du code civil ;
- Evolution du droit de propriété privée et les caractères du droit de propriété pour un agent immobilier ;
- Les conséquences juridiques (voir judiciaire) en cas de non-respect des règles par l’agent immobilier.
I - LES ÉLÉMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Les sortes de biens (meubles et immeubles) ;
- Les caractères et les attributs du droit de propriété immobilier ;
- Les différents modes d’acquisition de la propriété ;
- Les démembrements du droit de propriété ;
• L’usufruit ;
• La nue-propriété
• La répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier.
II - L’EXERCICE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Comment lire un plan cadastral ;
- Le droit de préemption ;
- La preuve du droit de propriété immobilière ;
- L’indivision ;
- La délimitation du droit de propriété (bornage) ;
- La mitoyenneté ;
- Les divisions en volumes.
III - LES PRINCIPALES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Les servitudes ;
- Les différents types de servitudes et leur caractère ;
- Le mode d’établissement des servitudes ;
- Quelques exemples de servitudes (de vue, de passage)
- Les plantations, les distances à respecter, le tour d’échelle, les enclaves.
IV - LES USAGES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- L’usage ;
- L’habitation ;
- Les baux réels°
V - LA DÉFENSE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Le trouble de la propriété ;
- Le règlement des litiges.
VI - LA RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER : DANS QUELS CAS ELLE PEUT ÊTRE ENGAGÉE ?
- La responsabilité pour mauvaise exécution de sa mission ;
- La responsabilité de l’agent immobilier à l’égard du propriétaire du bien ;
- La responsabilité de l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur du bien (manquement au devoir de conseil et d’information) ;
VII - BILAN DE LA FORMATION – QUESTIONS ET RÉPONSES