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WE-CO533
LE CONSEIL SYNDICAL : UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANS LA GOUVERNANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

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objectifs

• Connaître le rôle et le pouvoir dont dispose juridiquement le conseil syndical. Analyser l’incidence de la loi ELAN à travers les nouvelles prérogatives du conseil syndical.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 22/10/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Syndic, gestionnaire.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME
INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE RENFORCEMENT DU POIDS DU CONSEIL SYNDICAL VOULU PAR LE LÉGISLATEUR
- Les grandes étapes législatives : 1965 – 1985 – 2000 – 2014 - 2018
II - LE CONSEIL SYNDICAL, UN ORGANE CONSULTATIF ET ACTIF
- Désignation, mission, organisation.
- Droit, obligation, responsabilité.
III - LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL
- Pouvoirs détenus seul.
- Pouvoirs partagés avec le syndic.
- Pouvoirs liés à la délégation de l’AG.
- Pouvoirs que le CS ne détient pas.
- Pouvoirs élargis par la loi ELAN
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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  • 20 ter Rue de Bezons
    92415 Courbevoie CEDEX
  • Tel : 01 71 06 30 30
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