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WE-CO514
LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ APRÈS ALUR ET ELAN

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objectifs

• Anticiper et limiter les risques de conflits • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses à engager en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 26/09/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - NOUVEAUX DÉLAIS ET NOUVEAU CADRE JUDICIAIRE
- Prescription des actions personnelles
- Notification du procès-verbal de l’assemblée générale
- Réforme des tribunaux et des procédures – quelles incidences pour le contentieux de la copropriété ?
- Cas pratiques
II - RENFORCEMENT DES OUTILS POUR LE RECOUVREMENT DES CHARGES
- La procédure accélérée de recouvrement des charges
- L’opposition article 20 revisitée
- Extension du super privilège, point en cas de liquidation judiciaire
- Mandataire ad hoc
- Cas pratiques
III - NOUVELLES ACTIONS CONCERNANT LE SYNDIC
- Changement de syndic et transmission des documents
- Action en cas de carence et inaction du syndic
- Accès des huissiers de justice aux parties communes
- Quizz
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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