TR348
LES DIVERS AVANT-CONTRATS – LEURS PARTICULARITÉS – PROMESSES DE VENTE – COMPROMIS…

INTRODUCTION
- Les divers avant-contrats
I – PREMIÈRES PARTICULARITÉS DES PROMESSES
- Promesse unilatérale de vente & Compromis
- Engagement des parties
- Versement
- Faculté de rétractation
- Obligation d’exécution
II – OFFRE D’ACHAT
- Définition
- Contenu
- Distinction avec la lettre d’intention d’achat
- Application du droit de rétractation ?
- Forme et caractéristiques de l’offre
- Conditions de validité de l’offre
- Acceptation de l’offre – Contre-proposition
III – PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE
- Définition
- Conséquences de la réforme du droit des contrats
- Forme particulière
- Application du droit de rétractation ?
-Contenu
- Indemnité d’immobilisation
- Levée d’Option
- Délais & Conditions
IV – PACTE DE PRÉFÉRENCE
- Définition - Cadre juridique
- Conditions de conclusion
- Contenu – Durée
- Conséquences de la signature du pacte
- Action Interrogatoire
- Non-respect de l’exécution du pacte
V – PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE = COMPROMIS
- Définition - Conditions du compromis
- Forme et Contenu
- Pourquoi l’Acte Authentique ?
- Substitution – Cession
- Vente forcée