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WE-MDG200
LES INCIDENCES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX EN IMMOBILIER

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objectifs

• Maîtriser les conséquences juridiques et fiscales des différents régimes matrimoniaux, et leurs impacts dans le conseil en matière d’Immobilier, d’IOBSP ou d’Assurance

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 24/09/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Tout public
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME
INTRODUCTION : INCAPACITÉS
- Mineur, Majeur
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
I - RÈGLES COMMUNES AUX UNIONS
- Le régime primaire
II - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES
- Séparation de biens
- Société d’acquêts
- Participation aux acquêts
- La communauté légale
- Conventions matrimoniales - Communauté universelle
- Liquidation de communauté
III - CONCUBINAGE
- Civil
- Fiscal
IV- PACS
- Civil
- Fiscal
V- FILIATION
VI- CONJOINTS DE NATIONALITÉS DIFFÉRENTES
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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  • 20 ter Rue de Bezons
    92415 Courbevoie CEDEX
  • Tel : 01 71 06 30 30
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