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WE-TR508
LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE D’AFFICHAGE ET PUBLICITÉ DES HONORAIRES

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objectifs

• Analyser le contenu, les limites et conséquences de l’arrêté du 10 janvier 2017 portant sur l’affichage et la publicité des prix entré en vigueur le 1er avril 2017 et les Modifications apportées par l’arrêté du 22 janvier 2022.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 04/12/2024
  • Horaires : 09:30 À 11:30
1 jour (soit 2 heures)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Toutes personnes intervenant dans un relation Vendeur/Acquéreur ou Bailleur/Locataire.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- Historique des réglementations sur la législation et l’affichage des prix
I - LES DISPOSITIONS ET LE CONTEXTE DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2017
- Public et Activités visés
- Contenu et Précisions sur l’Affichage
- Affichage barème Son contenu
- Affichage Vitrine
- Affichage site Internet
II - LES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR L’ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2022
- Les modifications
- Quelles évolutions ?
III - ANNONCES - PUBLICITÉS
- Annonces Vente au regard de l’arrêté sur la publicité des prix
- Annonces Location au regard de l’arrêté sur la publicité des prix
- Annonces location en zone de référence de loyer
- Les autres obligations en matière de publicité : Loi Climat et Résilience
- Évolutions à venir
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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