WE-TR525
LES PRINCIPALES RÈGLES D’URBANISME À USAGE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER — (Documents cadastraux - Rnu/Cc/Pos/Plu – Lois Alur – Les autorisations d’urbanisme)

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - CADASTRE – RNU – CARTE COMMUNALE – POS – PLU – LOI ALUR
- Le plan de cadastre - Le relevé de propriété
- L’historique et les différents usages des documents d’urbanisme - Décryptage d’un règlement de zone
- La transformation des POS en PLU : quand ?
- La suppression du COS : depuis quand ?
- La suppression de la surface minimale des terrains pour construire : dans quels cas ?
- Les lotissements de plus de 10 ans
II - SYNTHÈSE DE LA PREMIÈRE PARTIE
- Questions/réponses
- Pause
III - LES AUTORISATIONS D’URBANISME (CU–PA–DP-PC) LES CONSTRUCTIONS DE MOINS DE 10 ANS
- A quoi sert le Certificat d’Urbanisme et quelle est sa portée légale ?
- Terrains à bâtir : lotissement à partir de combien de lots créés ?
- Permis d’aménager ou déclaration préalable ? Qui paie la viabilisation ?
- Permis de construire - délais de prescription pour les constructions illégales ?
- Quels documents réclamer lors de la prise de mandat ?
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT