WE-TR519
LES PRINCIPAUX RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES POUR LE PARTICULIER

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - L’EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DE SES DÉPENDANCES
• Définition fiscale de la notion de résidence principale
• Extension aux dépendances
• Condition pour « être la résidence principale au jour de la cession »
• Cas particuliers et exceptions
II - LES EXPATRIÉS ET LES NON-RÉSIDENTS
• Définition fiscale du non-résident
• Exonération commune au résidents fiscaux
• Exonération au titre de la cession de la résidence principale
• Exonérations spécifiques applicables depuis 2014
• Impôt sur le revenus et prélèvements sociaux
III - LES AUTRES EXONÉRATIONS DE PLUS-VALUES
• Cession pour financer la résidence principale
• Cession inférieur à 15 000 €
• Cas des résidents d’un établissement spécialisé
• Qualités particulières propre au cédant
• Opérations particulières
• Autres cas particuliers
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT