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WE-TR519
LES PRINCIPAUX RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES POUR LE PARTICULIER

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objectifs

• Avoir une vue exhaustive des principaux régimes d’exonération des plus-values immobilières des particuliers.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 17/09/2024
  • Horaires : 14:00 À 16:00
1 jour (soit 2 heures)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - L’EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DE SES DÉPENDANCES
• Définition fiscale de la notion de résidence principale
• Extension aux dépendances
• Condition pour « être la résidence principale au jour de la cession »
• Cas particuliers et exceptions
II - LES EXPATRIÉS ET LES NON-RÉSIDENTS
• Définition fiscale du non-résident
• Exonération commune au résidents fiscaux
• Exonération au titre de la cession de la résidence principale
• Exonérations spécifiques applicables depuis 2014
• Impôt sur le revenus et prélèvements sociaux
III - LES AUTRES EXONÉRATIONS DE PLUS-VALUES
• Cession pour financer la résidence principale
• Cession inférieur à 15 000 €
• Cas des résidents d’un établissement spécialisé
• Qualités particulières propre au cédant
• Opérations particulières
• Autres cas particuliers
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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